Les statuts de l'AMIPE

Article 1er :

 

L’Association dite Association Martiniquaise des Infirmières* Puéricultrices et Etudiantes a été dénommée ainsi en 2006.

L’astérisque fait référence aux sages-femmes puéricultrices qui souhaiteraient rejoindre l’association.

Anciennement appelée Association Régionale Caribéenne des Puéricultrices Diplômées de la Martinique, elle a été créée en 1972.

Les objectifs de cette association sont les suivants :

  • Ø  Mener une réflexion et s’engager dans :
    •           les missions et les différents milieux d’exercice de la puéricultrice 
  • Ø  S’informer
  • Ø  Se former
  • Ø  Former les professionnels de la petite enfance
  • Ø  Entretenir des réseaux avec l’ANPDE et toute autre association locale ou extérieure oeuvrant dans le domaine de l’enfant et sa famille
  • Ø  Créer et gérer des structures d’accueil d’enfants

 

Sa durée est illimitée.

 

Son siège social est situé au :

Les Hauts de Californie

THEAT’TOUT - Espace DD

Bât. A13

97232 LE LAMENTIN

 

Boite Postale 313

97203 Fort-de-France

 

 

Article 2 :

 

L’Association se propose de mener toute action à court, moyen et long terme visant à répondre aux objectifs fixés.

Article 3 :

 

L’Association se compose de :

 

  • Ø  Membres actifs
  • Ø  Membres honoraires

 

Article 4 :

 

Pour être membre de l’Association, il faut :

 

  • Ø  Etre puériculteur (trice) diplômée d’Etat ou étudiant puériculteur (trice)

 

 

Article 5 :

 

La qualité de membre se perd :

 

  • Ø  Par démission,

 

 

Article 6 :

 

Administration et fonctionnement

 

L’Association est administrée par un bureau composé de 9 à 12 membres élus pour 3 ans renouvelables par l’Assemblée Générale.

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Les pouvoirs des membres remplaçants prennent fin à la date d’expiration des mandats des membres élus.

Les membres sont rééligibles.

Les membres sont élus à bulletin secret et le bureau comprend :

 

  • Ø  Un Président,
  • Ø  Un vice-président,
  • Ø  Un secrétaire et un secrétaire adjoint,
  • Ø  Un trésorier et un trésorier adjoint,

 

Article 7 :

 

Le bureau se réunit tous les mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur demande d’un quart de ses membres.

La présence de six membres présents ou représentés est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu un procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire ; ils sont inscrits sur le registre coté et paraphé par le préfet ou son délégué chaque fois que la nature de la décision l’exige.

 

 

Article 8 :

 

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.

 

 

Article 9 :

 

Rôle des membres du bureau

 

Président :

Il convoque les Assemblées Générales et celles du bureau ; il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association tant en demande qu’en défense. En cas d’indisponibilité, il est remplacé par le 1er vice-Président, ou par le membre le plus ancien ou tout autre délégué par le bureau.

 

Secrétaire :

Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites.

 

Le trésorier :

Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine du l’Association. Il effectue tout paiement et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Les achats et les ventes de valeurs immobilières constituant le fond de réserve sont effectués avec l’autorisation du bureau. Il tient une comptabilité régulière au jour le jour de toutes les opérations et rend à l’Assemblée Annuelle qui statue sur la gestion.

Les chèques émis par l’Association sont signés par la Trésorière et ou la Président jusqu’à concurrence de quatre cent cinquante euros.

Au delà de cette somme, les deux signatures sont obligatoires.

Toutefois, les dépenses supérieures à quatre cent cinquante euros doivent être votées, ordonnancées par le Président ou à défaut par tout autre membre du bureau.

 

 

Article 10 :

Financement de l’Association

 

Cotisation

Aucune cotisation ne peut être rachetée.

Les cotisations pourront être versées à n’importe quel moment de l’année.

Tout paiement correspond au règlement de l’année en cours : du 1er janvier au 31 décembre.

Elles s’élèvent à 35 € en une, deux ou trois fois.

Toute personne non à jour dans sa cotisation ne pourra participer aux délibérations et aux votes.

Toute somme versée par les adhérents à l’association reste à l’association.

L’adhésion à l’AMIPE entraine une adhésion gratuite à l’ANPDE sous réserve de remplir le bulletin d’adhésion.

Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • Ø  Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
  • Ø  Les subventions de l’Etat, du Département, de la Région, des communes et autres
  • Ø  Mécénats
  • Ø  Les bénéfices des diverses manifestations, ventes ou autres activités organisées par l’association
  • Ø  Legs (en espèces et chèques)

 

 

Article 11 :

Assemblée générale

 

L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres fondateurs, honoraires et actifs.

Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le bureau ou sur demande du tiers au moins de ses membres.

L’ordre du jour est réglé par le bureau.

Le bureau de l’Assemblée est celui du bureau.

Elle entend les rapports sur la gestion du bureau et sur la situation financière et morale de l’Association.

Elle peut nommer tout commissaire vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.

Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du bureau.

En outre, elle délibère sur toutes les questions portées à l’ordre du jour à la demande signée des un tiers des membres de l’Association déposée au secrétariat dix jours qu moins avant la réunion.

Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance par mail et par courrier postal. Ils indiquent l’ordre du jour.

Toutes les délibérations de l’Assemblée générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé soit par le bureau, soit par le tiers des membres présents.

 

 

Article 12 :

 

Assemblée générale extraordinaire

 

L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes les modifications du statut. Elle peut décider de la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de même objet.

Une telle Assemblée devra être composée d’au moins un tiers de ses membres actifs. Il devra statuer à la majorité des trois quarts des voix des membres présents. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’Association au moyen d’un pouvoir écrit (pas plus de deux -2-).

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion, sur première convocation, elle sera convoquée à nouveau tant par avis individuel que par annonce dans un journal d’annonces légales à quinze jours d’intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quelque soit le nombre de présents.

 

 

Article 13 :

 

Les procès verbaux des délibérations des Assemblées sont transcrits par le Secrétaire sur le registre et signés par le Président et d’un membre du bureau présent à la délibération.

Les procès verbaux des délibérations du bureau sont transcrits par le Secrétaire sur un registre et signés par le Président et le Secrétaire.

Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis à vis des tiers.

 

 

Article 14 :

 

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.

L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargé(s) de la liquidation des biens de l’Association dont elle déterminera les pouvoirs.

Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant pour objet similaire ou tous s établissement publics ou privés reconnus d’utilité publique de son choix.

 

 

Article 15 :

 

Le Président, au nom du bureau est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présents à l’effet d’effectuer ces formalités.

 

 

Article 16 :

 

Le bureau pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.

Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.